Larecherche de financements avec les Ă©lĂšves a une haute valeur Ă©ducative La participation financiĂšre quand elle est demandĂ©e aux familles ne peut ĂȘtre que volontaire et modique. L’affiliation de la coopĂ©rative Ă  l’OCCE tĂ©moigne de la part des enseignants d’une volontĂ© Ă©ducative ambitieuse et de l’adhĂ©sion Ă  son projet. Document complet en tĂ©lĂ©chargement sur ï»żL’école en France est laĂŻque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un Ă©tablissement privĂ©, on ne peut en aucun cas solliciter financiĂšrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec ValĂ©rie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des Ă©lĂšves et des parents d’élĂšves. CoopĂ©rative scolaire En dĂ©but d’annĂ©e, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer Ă  la coopĂ©rative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisĂ© en cours d’annĂ©e pour aider l’enseignant Ă  monter ou Ă  conduire un projet de classe. Attention votre contribution Ă  la coopĂ©rative scolaire n’est aucunement obligatoire. La coopĂ©rative n’est pas due. On ne peut solliciter financiĂšrement les familles », rappelle ValĂ©rie Piau. A chacun, donc, de dĂ©cider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas Ă  la coopĂ©rative, cela ne pĂ©nalisera en rien votre enfant. Achats de rentrĂ©e Vous rĂ©cupĂ©rez chaque annĂ©e une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandĂ©es par les enseignants pour la rentrĂ©e. Et parfois, certains incitent Ă  acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, mĂȘme si en pratique ils le font », prĂ©cise bien ValĂ©rie Piau. Sinon, c’est privilĂ©gier les intĂ©rĂȘts mercantiles d’une sociĂ©tĂ© privĂ©e. C’est une maniĂšre de faire de la pub pour une sociĂ©tĂ© privĂ©e en proposant aux Ă©lĂšves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ». Donc Ă  vous seuls de dĂ©cider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas ĂȘtre sanctionnĂ© ou pĂ©nalisĂ© s’il n’a pas scrupuleusement achetĂ© les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissĂ©e dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou Ă©diteurs En primaire, on propose rĂ©guliĂšrement aux parents d’abonner leur enfant Ă  un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de maniĂšre rĂ©guliĂšre. LĂ  encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. Si l’enseignant incite les Ă©lĂšves Ă  s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon ValĂ©rie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet ĂȘtre amenĂ©s Ă  se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. ValĂ©rie Piau insiste toute sollicitation financiĂšre est interdite. Et de surcroĂźt, ne proposer qu’un seul Ă©diteur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport Ă  la sollicitation des familles et Ă  l’absence de choix ». MĂȘme si un quotidien d’information peut ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». ActivitĂ©s scolaires Peut-on solliciter financiĂšrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ? LĂ  encore, la rĂ©ponse est non. On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, 
 », affirme ValĂ©rie Piau. Ces frais inhĂ©rents Ă  un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entiĂšrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire Ă  partir du moment oĂč il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les Ă©tablissements organisent chaque annĂ©e des sorties scolaires. Voire mĂȘme des voyages scolaires classe dĂ©couverte, classe verte, classe de neige ou autres sĂ©jours Ă  l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coĂ»t, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privĂ©s d’une sortie parce que les parents ne sont pas Ă  mĂȘme de payer », affirme ValĂ©rie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financiĂšre aux parents si ces activitĂ©s ont lieu en dehors des heures scolaires », prĂ©cise l’avocate. Dans tous les cas, si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financiĂšres qui doivent ĂȘtre donnĂ©es par l’établissement », prĂ©cise ValĂ©rie Piau. L’établissement est sensĂ© prĂ©voir un systĂšme d’aides pour Ă©viter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hĂ©sitez pas Ă  rencontrer le chef d’établissement ou Ă  Ă©crire Ă  l’inspection acadĂ©mique pour exposer votre situation. Pour contacter ValĂ©rie Piau Le guide Piau – Les droits des parents d’élĂšves et des Ă©lĂšves, par ValĂ©rie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimĂ© cet article ou bien vous voulez rĂ©agir ? Articles en relation

Quepeut-on acheter avec la coopĂ©rative scolaire. doc zz. Entrer ; Enregistrement ; Explorer . ×. Que peut-on acheter avec la coopĂ©rative scolaire. download Plainte . Transcription . Que peut-on acheter avec la coopĂ©rative scolaire Office Central de la CoopĂ©ration Ă  l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilitĂ© publique Association dĂ©partementale OCCE du Loiret, 18 boulevard Carnot

Achats avec la coopĂ©rative Accueil Achats avec la coopĂ©rative Ces rĂšgles sont valables pour TOUTES les coopĂ©ratives scolaires OCCE. CE QUI EST AUTORISÉ Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pĂ©dagogique gĂ©rĂ© par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une Ă©cole sortie scolaire, voyage, entrĂ©e spectacle, musĂ©e etc. Des livres pour la bibliothĂšque, des jeux, du petit matĂ©riel TM, bricolage et EPS style ballons, balles, raquettes. L’assurance des membres et des biens de la coopĂ©rative Des abonnements Ă  des revues ou des journaux pour enfants Des logiciels Ă©ducatifs et des participations Ă  des actions de solidaritĂ©. CE QUI EST TOLERÉ L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants. L’achat de fournitures scolaires en petites quantitĂ©s pour finir l’annĂ©e 
 si tout autre financement ne peut ĂȘtre trouvĂ©. CE QUI EST INTERDIT Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance Ă  l’exception d’un projet pĂ©dagogique de classe ou d’école comme la rĂ©alisation d’un journal scolaire par exemple. Achat de manuels scolaires, de fournitures pour le fonctionnement normal de la classe. Des livres pĂ©dagogiques pour les maĂźtres. Des logiciels de gestion d’école. Tout gros matĂ©riel informatique, hi-fi, vidĂ©o. Gros matĂ©riel d’EPS le PrĂ©sident de l’Association est responsable en cas d’accident Appareil Ă©lectromĂ©nager pour la salle des maĂźtres. MatĂ©riel de tĂ©lĂ©phonie. Les consommables cartouches d’imprimante pour le fonctionnement administratif de l’école. Des jeux de cour. Ouvrir un compte type Livret A pour les coopĂ©ratives OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE 
 SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS. CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS 
 MAIS
 Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel Ă  condition que cela soit un chĂšque de la coopĂ©rative de l’école sous forme de rĂ©gie d’avance limitĂ©e Ă  150€ renouvelable ou non. Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chĂšques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopĂ©rative gĂ©nĂ©rale. Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas ĂȘtre pris en charge par la coopĂ©rative mais par la mairie. Seule la correspondance scolaire, considĂ©rĂ©e comme projet pĂ©dagogique peut ĂȘtre financĂ©e par la coopĂ©rative. La coopĂ©rative peut recevoir des subventions Ă  condition qu’elles soient utilisĂ©es dans le but pour lequel elles ont Ă©tĂ© versĂ©es. Un compte-rendu financier doit ĂȘtre Ă©tabli Toute dĂ©pense doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une piĂšce justificative facture plutĂŽt que ticket de caisse. À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une dĂ©claration sur l’honneur peut faire office de piĂšce justificative. L’école n’a pas le droit de dĂ©livrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilitĂ© publique peut en dĂ©livrer OCCE. L’OCCE dĂ©partemental peut en dĂ©livrer pour des sommes importantes et dans un cadre prĂ©cis nous consulter. Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilitĂ© publique sauf USEP Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcĂ©ment le directeur. La tenue du cahier de comptabilitĂ© peut ĂȘtre confiĂ©e Ă  un autre enseignant. Demander une cotisation », sous forme de participation volontaire » La participation est facultative. On ne doit exclure aucun Ă©lĂšve de quelque activitĂ© que ce soit pour des raisons financiĂšres. Il serait aussi anormal de faire payer une activitĂ© Ă  un Ă©lĂšve sous prĂ©texte que ses parents n’ont pas participĂ© Ă  la coopĂ©rative. L’argent de la coopĂ©rative sert Ă  financer les projets pĂ©dagogiques. La coopĂ©rative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivitĂ©s locales. Les classes transplantĂ©es peuvent ĂȘtre gĂ©rĂ©es par la coopĂ©rative. Sauf si ce sont des classes proposĂ©es par la municipalitĂ© qui doit alors les gĂ©rer elle-mĂȘme. La tenue des comptes est obligatoire. Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilitĂ© avec piĂšces justificatives. L’assurance des biens et des membres de la coopĂ©rative est obligatoire. À partir de septembre 2010, les coopĂ©ratives OCCE bĂ©nĂ©ficient d’un contrat unique inclus avec l’adhĂ©sion. On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chĂšque. Une Ă©cole ne peut pas rĂ©munĂ©rer un particulier ni Ă©diter une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. Les parents peuvent demander Ă  tout moment de voir les comptes de la coopĂ©rative et cela ne peut pas leur ĂȘtre refusĂ©. Il est indispensable de prĂ©senter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence.
LesdĂ©penses de la coopĂ©rative seront donc, en premier lieu, effectuĂ©es pour des activitĂ©s favorisant la coopĂ©ration entre Ă©lĂšves. En effet, l’Ecole RĂ©publicaine est gratuite, acheter du matĂ©riel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopĂ©rative est rĂ©prĂ©hensible et pourrait ĂȘtre reprochĂ© Ă  l’équipe enseignante.
Sommaire Qu’est-ce que la coopĂ©rative scolaire ? Combien donner pour la coopĂ©rative scolaire ? Quelle somme d’argent faut-il donner ? À quoi sert l’argent de la coopĂ©rative scolaire ? Retrouvez ici toutes les rĂ©ponses aux questions que vous vous posez sur la coopĂ©rative scolaire. Qu’est-ce que la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire et une association oĂč est affiliĂ© Ă  Ă  l’Office central de la coopĂ©ration Ă  l’école OCCE. La coopĂ©rative scolaire est destinĂ©e Ă  financer des projets Ă©ducatifs des actions de solidaritĂ© facultatifs. La participation financiĂšre des parents et facultative et libre. Chacun peut donc donner ce qu’il souhaite. À quoi sert l’argent de la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire sert Ă  amĂ©liorer le quotidien des Ă©lĂšves Ă  l’école. L’argent de la coopĂ©rative scolaire peut servir Ă  acheter diverses choses qui bĂ©nĂ©ficieront aux Ă©lĂšves. La coopĂ©rative scolaire sert par exemple Ă  Acheter un CD pour prĂ©parer un concert ou un spectacle de fin d’annĂ©e. A participĂ© Ă  une sortie au musĂ©e ou un atelier de travaux manuels. Payer diffĂ©rents matĂ©riels permettant de rĂ©aliser des projets artistiques ou manuels avec l’ensemble des Ă©lĂšves de la classe. A acheter du matĂ©riel pour permettre aux Ă©lĂšves de jouer ensemble dans la cour de rĂ©crĂ©ation. A acheter du matĂ©riel pour la fĂȘte de l’école. 
 Est-il obligatoire de donner de l’argent Ă  la coopĂ©rative scolaire ? Non il n’est pas obligatoire de donner de l’argent Ă  la coopĂ©rative scolaire. Mais il faut savoir que cet argent est utilisĂ© pour l’ensemble des Ă©lĂšves de la classe ou de l’école. En donnant de l’argent Ă  la coopĂ©rative scolaire, vous permettez donc Ă  votre enfant de bĂ©nĂ©ficier de matĂ©riel supplĂ©mentaire pour rĂ©aliser certains projets Ă©ducatifs. Mais alors combien faut-il donner d’argent pour la coopĂ©rative scolaire de son enfant ? Comme nous l’avons vu chacun est libre de donner ce qu’il veut. Cette dĂ©pense ne doit donc pas mettre en pĂ©ril votre budget. Vous pouvez donc ne rien donner si vous n’avez pas les moyens. Vous pouvez aussi donner une somme symbolique histoire de dire que vous avez participĂ© comme par exemple 5 € pour toute l’annĂ©e. En moyenne en France les familles donnent 30 € pour l’annĂ©e Ă  la coopĂ©rative scolaire. Certaines Ă©coles indiquent un montant annuel Ă  payer aux familles afin de leur donner un ordre d’idĂ©e.

Ceque l'on peut faire et acheter avec l'argent de la coopérative. Nous vous conseillons de relire votre rÚglement intérieur qui précise les buts de l'OCCE et vous comprendrez pourquoi il est facile de déduire dans quel but on collecte de l'argent et ce que l'on peut faire, ou ce que l'on peut acheter avec cet argent. L'argent est versé par les enfants (leurs parents) et il doit

Actions pĂ©dagogiques Accueil Actions pĂ©dagogiques Education citoyenne L'OCCE,en plus de vous aider dans la gestion de la coopĂ©rative, vous propose des actions nationales, rĂ©gionales et dĂ©partementales. N'hĂ©sitez pas Ă  prendre contact avec l'animatrice pĂ©dagogique, Sandrine Ventura Horta, au 06 75 56 50 37 ou ad77 pour obtenir des informations. Toutes Education citoyenne Art et culture Lire et Ă©crire Culture scientifique Autre Action nationale SESSE valorisation de l'Economie Sociale & Solidaire Une action en partenariat avec l'ESPER et L’OCCE propose aux Ă©lĂšves de s’impliquer Ă  l’occasion de la Semaine de l’ESS Ă  l’Ecole. Plus de dĂ©tails Action nationale ATELIERS PHILO LA PHILOSOPHIE DÈS L'ÉCOLE Philosopher dĂšs l'Ă©cole, c'est possible avec l'OCCE ! AccompagnĂ©e de nos Ă©quipes pĂ©dagogiques - encadrĂ©e et outillĂ©e - cette pratique est envisageable dĂšs l'Ă©cole maternelle. Plus de dĂ©tails Action nationale CAUSE DES ENFANTS PROMOTION DE LA CIDE Installez les Droits de l'Enfant Ă  l'Ă©cole et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Plus de dĂ©tails Que faire Ă  la fin de l'annĂ©e scolaire ? BientĂŽt la fin de l'annĂ©e et il est temps de finaliser les projets, mais Ă©galement la coopĂ©rative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposĂ©es par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaĂźtre les actions pĂ©dagogiques proposĂ©es par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter Ă  l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!!
Quepeut-on acheter avec la coopĂ©rative de classe ? Comment sont prises les dĂ©cisions qui concernent la coopĂ©rative de classe ? Un enseignant peut-il conserver le solde de la coopĂ©rative de classe d’une annĂ©e scolaire sur l’autre ? Quels sont les documents Ă  tenir dans le cadre d’une coopĂ©rative de classe ?
Enseignements Ă©lĂ©mentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopĂ©rative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressĂ© aux rectrices et recteurs d’acadĂ©mie ; aux inspectrices et inspecteurs d’acadĂ©mie, directrices et directeurs des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école Les coopĂ©ratives scolaires occupent une place spĂ©cifique dans l’histoire de l’école. NĂ©es au lendemain de la PremiĂšre guerre mondiale, elles ont contribuĂ© Ă  son la plupart des Ă©coles primaires et un grand nombre d’établissements du second degrĂ©, d’établissements spĂ©cialisĂ©s ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopĂ©rative scolaire pour dĂ©velopper leur action prĂ©sente circulaire, en clarifiant les rĂšgles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activitĂ©s organisĂ©es en leur sein, doit permettre Ă  l’ensemble des partenaires concernĂ©s, en premier lieu les enseignants, de mieux apprĂ©hender le rĂŽle des coopĂ©ratives scolaires, dans la perspective d’une Ă©ducation des Ă©lĂšves Ă  la citoyennetĂ©. I - La rĂ©glementation et le fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopĂ©rative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élĂšves qui dĂ©cident de mettre en Ɠuvre un projet Ă©ducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopĂ©rative. La crĂ©ation d’une association indĂ©pendante ou d’une section locale affiliĂ©e Ă  l’OCCE relĂšve du choix de ses coopĂ©ratives scolaires revĂȘtent deux formes juridiques distinctes - la coopĂ©rative scolaire constituĂ©e en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacitĂ© juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 dĂ©clarations Ă  la PrĂ©fecture, tenue des registres lĂ©gaux, assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale... et Ă  toute autre disposition lĂ©gale concernant les associations de droit privĂ© dispositions fiscales notamment. Ayant son siĂšge dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention Ă©tablie avec l’inspection acadĂ©mique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui rĂ©gissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laĂŻcitĂ© et de neutralitĂ©. Les dirigeants de la coopĂ©rative scolaire “loi 1901” assument l’entiĂšre responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale des fautes commises dans son la coopĂ©rative scolaire affiliĂ©e Ă  l’Office Central de la CoopĂ©ration Ă  l’École OCCE est une section locale de l’association dĂ©partementale OCCE. La coopĂ©rative bĂ©nĂ©ficie du soutien de l’OCCE en matiĂšres Ă©ducative, pĂ©dagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilitĂ© du fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires qui lui sont affiliĂ©es, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires reprĂ©sentants adultes des coopĂ©ratives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la dĂ©lĂ©gation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association dĂ©partementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activitĂ©s, du bilan financier de la coopĂ©rative.... B. Les principes qui doivent rĂ©gir le fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires1. Participation et adhĂ©sion Compte tenu des objectifs Ă©ducatifs poursuivis par la coopĂ©rative scolaire, et du principe de solidaritĂ© qui anime son fonctionnement, la participation aux activitĂ©s de la coopĂ©rative scolaire est ouverte Ă  tous les Ă©lĂšves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhĂ©rents. Par ailleurs, les statuts de l’association dĂ©finissent les conditions d’adhĂ©sion Ă  l’association. 2. Financement des coopĂ©ratives scolaires La coopĂ©rative scolaire est dotĂ©e d’un budget propre destinĂ© Ă  financer principalement des projets Ă©ducatifs coopĂ©ratifs ou des actions de solidaritĂ©. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activitĂ©s fĂȘte d’école, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopĂ©rative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivitĂ©s territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des Ă©coles et des Ă©tablissements publics, de mĂȘme qu’elle ne peut gĂ©rer, pour le compte de la commune, du dĂ©partement ou de la rĂ©gion des crĂ©dits qui lui seraient dĂ©lĂ©guĂ©s pour financer des dĂ©penses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopĂ©rative scolaire soit autonome ou affiliĂ©e Ă  l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élĂšves soient associĂ©s aux dĂ©cisions la concernant et Ă  la mise en Ɠuvre de ses activitĂ©s. Les comptes rendus d’activitĂ©s et financiers seront communiquĂ©s lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopĂ©ratives scolaires autonomes, se doivent, conformĂ©ment Ă  la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle. II - Les coopĂ©ratives scolaires un instrument d’éducation Ă  la citoyennetĂ©Les projets dĂ©veloppĂ©s au sein des coopĂ©ratives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent Ă  renforcer l’esprit d’initiative, de coopĂ©ration et d’entraide. Ils sont un des supports pĂ©dagogiques les mieux adaptĂ©s Ă  la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compĂ©tences principalement dans le domaine des compĂ©tences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’ Projets coopĂ©ratifs de classe, d’école ou d’établissementEn complĂ©ment des programmes et en rĂ©fĂ©rence Ă  la septiĂšme compĂ©tence du socle commun de connaissances et de compĂ©tences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopĂ©ratifs s’inscrivent en cohĂ©rence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les Ă©lĂšves Ă  chaque Ă©tape de leur rĂ©alisation. La gestion financiĂšre ne reprĂ©sente pas le seul objectif Ă©ducatif des projets coopĂ©ratifs. Elle constitue cependant un Ă©lĂ©ment important de l’apprentissage de la vie associative et Ă©conomique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des Ă©lĂšves au fonctionnement de la coopĂ©rativeTous les Ă©lĂšves de l’école ou de l’établissement peuvent ĂȘtre membres actifs de la coopĂ©rative. Il serait souhaitable qu’ils participent Ă  son fonctionnement et exercent des responsabilitĂ©s au sein de son bureau en fonction de leur Ăąge et de leur degrĂ© de maturitĂ©. Le suivi de l’activitĂ© de la coopĂ©rative scolaire peut s’effectuer dans le cadre - d’un conseil de coopĂ©rative de classe, qui rĂ©unit rĂ©guliĂšrement les Ă©lĂšves de la classe et l’les enseignants pour la mise en Ɠuvre des projets coopĂ©ratifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communautĂ© Ă©ducative. - d’un conseil de coopĂ©rative d’école ou d’établissement, qui regroupe les reprĂ©sentants des enseignants, les dĂ©lĂ©guĂ©s des conseils de coopĂ©rative des classes et Ă©ventuellement des partenaires de la communautĂ© prĂ©sente circulaire abroge la circulaire du 10 fĂ©vrier 1948 relative aux coopĂ©ratives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopĂ©ratives scolaires dans les Ă©tablissements du second degrĂ© et la circulaire du 12 dĂ©cembre 1962 relative Ă  la coopĂ©ration scolaire. Pour le ministre de l’éducation nationale et par dĂ©lĂ©gation, Le directeur gĂ©nĂ©ral de l’enseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page Personned’autre dans la classe ne peut rĂ©aliser les tĂąches Ă  sa place sauf avec son accord. Inversement, le conseil peut dĂ©cider d’une suspension temporaire ou dĂ©finitive de l’attribution de cette responsabilitĂ©. A travers son mĂ©tier, l'Ă©lĂšve s'inscrit en tant que personne dans la classe : il devient une maille essentielle de la chaĂźne collective.
Que peut-on financer avec la coopĂ©rative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopĂ©rative ? A quoi sert une coopĂ©rative scolaire ? Que peut donc financer la coopĂ©rative scolaire ? A quoi sert une coopĂ©rative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont instituĂ© l’école, Celle-ci n’a aucune personnalitĂ© ni autonomie juridique. C’est donc Ă  la mairie que revient l’obligation de faire fonctionner son Ă©cole. De ce fait, toutes les charges inhĂ©rentes Ă  l’entretien du bĂątiment doivent ĂȘtre payĂ©es par la mairie eau, Ă©lectricitĂ©, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, l’école Ă©tant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi l’obligation d’assumer les charges liĂ©es aux enseignements obligatoires tels que dĂ©finis par le MinistĂšre de l’Education nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches d’imprimantes, pharmacie, 
 doivent ĂȘtre payĂ©s sur les crĂ©dits scolaires. Enfin, la loi du 23 fĂ©vrier 1963 dĂ©finit la Gestion de fait » il s’agit de la manipulation de fonds publics par une personne n’ayant pas la capacitĂ© de comptable public ». En termes clairs, il est interdit Ă  une personne autre qu’un comptable public le Percepteur ou le TrĂ©sorier-payeur gĂ©nĂ©ral par exemple de collecter des recettes ou d’engager des dĂ©penses dont l’obligation revient Ă  une entitĂ© publique. En consĂ©quence, les crĂ©dits scolaires ne peuvent en aucun cas ĂȘtre gĂ©rĂ©s par une autre entitĂ© que la mairie. A l’inverse, aucune entitĂ© ne peut se substituer Ă  la mairie pour gĂ©rer Ă  sa place des dĂ©penses ou des recettes dont l’obligation revient Ă  la mairie. Pour exemples, une municipalitĂ© n’est pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de dĂ©lĂ©guer Ă  la coopĂ©rative scolaire le paiement de la pharmacie de l’école. En retour, la coopĂ©rative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liĂ©es aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dĂ©pense incombe lĂ©galement Ă  la mairie. Que peut donc financer la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activitĂ©s et projets facultatifs proposĂ©s par l’équipe enseignante aux Ă©lĂšves, ou par les Ă©lĂšves lors d’un conseil de coopĂ©rative. Le terme facultatif peut ĂȘtre dĂ©fini de plusieurs façons - l’activitĂ© ou le projet n’entre pas dans le cadre des programmes dĂ©finis par le MinistĂšre de l’Education nationale, mais reprĂ©sente un rĂ©el intĂ©rĂȘt pĂ©dagogique pour les Ă©lĂšves. Il peut donc ĂȘtre initiĂ© par les enseignants sous rĂ©serve de la compatibilitĂ© avec les prescriptions lĂ©gales de l’Education nationale, comme par exemple une sortie Ă  la demi-journĂ©e ; - l’activitĂ© ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va Ă  l’encontre du principe de gratuitĂ© de l’école publique ; dĂšs lors, le projet est soumis Ă  l’approbation des parents en tant que payeurs ; l’exemple-type est la sortie Ă  la demi-journĂ©e avec participation financiĂšre des parents ; - l’activitĂ© ou le projet dĂ©borde des horaires de l’école dĂ©finis par la Mairie et l’IEN, auquel cas l’approbation des parents est indispensable. Si l’une au moins de ces trois conditions est avĂ©rĂ©e, le projet devient facultatif et peut ĂȘtre mis en place sous l’égide et la responsabilitĂ© de la coopĂ©rative scolaire. Notons aussi que dĂšs lors qu’un projet dĂ©passe le temps de la journĂ©e et que des nuitĂ©es sont envisagĂ©es avec les Ă©lĂšves, il ne relĂšve plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit ĂȘtre soumis Ă  l’approbation de l’Education nationale. Si la coopĂ©rative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilitĂ© et doit donc disposer d’un contrat d’assurance solide. Toute coopĂ©rative doit donc souscrire un contrat d’assurance ; il engage la responsabilitĂ© des dirigeants de l’association. Pour les coopĂ©ratives affiliĂ©es Ă  l’OCCE, un contrat unique est souscrit auprĂšs de la MAIF pour tous ses adhĂ©rents. Attention une coopĂ©rative autonome qui ne disposerait pas d’un agrĂ©ment de la DSDEN peut se voir refuser la mise en Ɠuvre du contrat, mĂȘme s’il a Ă©tĂ© signĂ© en bonne et dĂ»e forme, au motif que le fonctionnement n’était pas agréé par les services de l’Education nationale et que l’activitĂ© ayant créé le sinistre n’aurait pas dĂ» ĂȘtre pratiquĂ©e. La responsabilitĂ© civile et pĂ©nale doit alors ĂȘtre assumĂ©e Ă  titre personnel par les dirigeants de la coopĂ©rative scolaire dĂ©clarĂ©s en PrĂ©fecture et la rĂ©paration des prĂ©judices leur incombe Ă  titre personnel.
Noussommes parfois pris d'un doute lorsque nous souhaitons faire certains achats. Voici donc 2 documents qui peuvent vous aider : une fiche vous indiquant ce qu'il est possible ou non de financer avec la coopérative : " Légal / Illégal " une fiche vous mentionnant les pratiques commerciales autorisées et non autorisées; En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter !
Ce que peut acheter une coopĂ©rative scolaire Accueil Ce que peut acheter une coopĂ©rative scolaire Ce qu’on peut acheter avec la coopĂ©rative CONTENU Si l’on part du principe que la coopĂ©rative scolaire gĂšre des projets coopĂ©ratifs dont l’initiative relĂšve du groupe classe, de l’équipe pĂ©dagogique et de tout membre faisant partie de la coopĂ©rative, alors toute dĂ©pense engagĂ©e, toute recette perçue concerne le cadre pĂ©dagogique de la coopĂ©rative scolaire. C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants. De fait, la coopĂ©rative n’a pas Ă  se substituer aux obligations de la Mairie en matiĂšre de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes rĂšgles peuvent aider Ă  la prise de dĂ©cision les enseignements obligatoires, les meubles et amĂ©nagements des locaux et du pĂ©rimĂštre scolaire sont Ă  financer par la municipalitĂ©, la collectivitĂ© en charge de la compĂ©tence scolaire. Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopĂ©rative est autorisĂ©. Ce projet est clairement dĂ©fini et validĂ© par ses membres, et a minima par l’équipe pĂ©dagogique. Les dĂ©penses de la coopĂ©rative seront donc, en premier lieu, effectuĂ©es pour des activitĂ©s favorisant la coopĂ©ration entre Ă©lĂšves. En effet, l’Ecole RĂ©publicaine est gratuite, acheter du matĂ©riel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopĂ©rative est rĂ©prĂ©hensible et pourrait ĂȘtre reprochĂ© Ă  l’équipe enseignante. EXEMPLES D’ACHATS MatĂ©riel pour des projets Appareil photo pour projet Land Art Boussole pour course d’orientation Papier parchemin pour calligraphie Petit matĂ©riel pour les rĂ©crĂ©ations
 CoopĂ©rative scolaire Sorties scolaires Sorties cinĂ©ma Classes dĂ©couvertes / transplantĂ©es Transports 
.. CoopĂ©rative scolaire Divers Affranchir du courrier dans le cadre d’une correspondance scolaire Abonnement Ă  des revues ou des journaux pour les enfants Calendriers OCCE Livres pour la BCD Action en partenariat avec l’éditeur social Lire c’est Partir Prestation d’intervenant cf. Fiche Intervenants » 
 CoopĂ©rative scolaire Achats des enseignants Remboursement des collĂšgues pour des achats pour les activitĂ©s Ă©ducatives de la coopĂ©rative Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours 
 CoopĂ©rative scolaire Fournitures scolaires Individuelles stylo, gomme, crayon, 
 Fichiers individuels de travail MatĂ©riel pour la direction d’école, logiciel de direction 
 Mairie Ou Famille chaque annĂ©e est donnĂ©e sur le site du ministĂšre, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles MatĂ©riel scolaire Abonnement tĂ©lĂ©phonique, Internet Ordinateurs, Tablettes, Imprimante VidĂ©o projecteur, TBI Manuels scolaires Les photocopies La maintenance du photocopieur, du matĂ©riel informatique
 Les cartouches d’encre pour imprimer les fiches d’élĂšves, les livrets de rĂ©ussite
 Gros matĂ©riel pour l’EPS, jeux de cour 
 En rĂ©sumĂ© tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. Mairie Ou Etat Autres Affranchissement du courrier Ă  l’attention de l’EN, des collectivitĂ©s, des familles GĂ©rer la cantine, les TAP Achat de gel, de masques, du matĂ©riel pour le PPMS, la crise sanitaire Abonnement pour les enseignants Abonnement Ă  des sites pĂ©dagogiques classroom, edumoov
 ?? Achat d’appareils Ă©lectromĂ©nagers Le contrat de location et de maintenance du photocopieur 
 Mairie USEP AUTONOME Famille Ou Enseignant REMARQUE Il est interdit d’acheter Ă  crĂ©dit, en crĂ©dit-bail ou en leasing. TEXTES DE REFERENCE Article L212-4 du code de l’éducation Les grands principes de l’Ecole Les fournitures scolaires Cf. Fiches Pratiques commerciales » et Intervenants »
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