Comment arrĂȘter un prĂ©lĂšvement SEPA ? PubliĂ© le 23/05/2019, Mis Ă jour le 15/12/2021 - Par Camille Gayral Sommaire Combien de temps le prĂ©lĂšvement SEPA est-il valide ? Qui peut faire un prĂ©lĂšvement SEPA ? Et si le prĂ©lĂšvement SEPA est fait Ă tort ? Comment arrĂȘter un mandat de prĂ©lĂšvement SEPA ? Le prĂ©lĂšvement SEPA est un moyen de paiement adaptĂ© aux opĂ©rations rĂ©currentes. GrĂące Ă lui, vous autorisez un crĂ©ancier Ă effectuer des prĂ©lĂšvements directement sur un de vos comptes bancaires, et sans vous en faire la demande Ă chaque fois. On lâutilise surtout pour les abonnements et contrats Ă rĂšglement mensuel ou rĂ©gulier. Il concerne essentiellement les abonnements liĂ©s au foyer Ă©nergie, internet, bouquets TV, etc., aux loisirs salle de sport, club de loisir, abonnement de presse, etc., ou le remboursement de crĂ©dit. Le prĂ©lĂšvement SEPA est aussi utilisable pour un paiement ponctuel, ou mĂȘme unique, mĂȘme si ce cas est plus rare. 1 - Combien de temps le prĂ©lĂšvement SEPA est-il valide ? Il nây a pas vraiment de durĂ©e maximum de validitĂ©. Tant que vous ne le rĂ©siliez pas, le mandat de prĂ©lĂšvement SEPA reste actif. Pour l'arrĂȘter, il suffit de demander Ă votre crĂ©ancier de le rĂ©voquer. Bien sĂ»r, celui-ci ne le fera que si votre contrat ou abonnement est rĂ©siliĂ©, ou si vous avez fini de rembourser votre crĂ©dit. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de le rĂ©voquer Ă tout moment directement auprĂšs de votre banque. Notez que si pendant 36 mois aucun prĂ©lĂšvement SEPA nâest fait par le dĂ©biteur, il devient caduc et inutilisable. 2 - Qui peut faire un prĂ©lĂšvement automatique SEPA ? Comment fonctionne le mandat de prĂ©lĂšvement automatique ? Pour avoir le droit de prĂ©lever, un crĂ©ancier doit possĂ©der un Identifiant CrĂ©ancier SEPA ICS. Câest un code quâil demande Ă sa banque, et qui est attribuĂ© par la Banque de France. De son cĂŽtĂ©, le crĂ©ancier doit attribuer Ă chaque mandat de prĂ©lĂšvement SEPA une RĂ©fĂ©rence Unique de Mandat RUM. Elle est propre Ă chaque SEPA que vous signez. Peut-on changer de banque pour le prĂ©lĂšvement SEPA ? Dans ce cas, il est inutile de prĂ©venir votre banque. En effet, câest au crĂ©ancier de faire la modification et de prĂ©lever sur le nouveau compte. Pour cela, vous lui envoyez simplement un courrier avec les coordonnĂ©es du nouveau compte Ă dĂ©biter. Ce courrier a la valeur dâavenant et vous nâavez rien dâautre Ă faire. 3 - Et si le prĂ©lĂšvement SEPA est fait Ă tort ? Que faire si une somme a Ă©tĂ© prĂ©levĂ©e Ă tort ? Si une somme a Ă©tĂ© prĂ©levĂ©e Ă tort, il faut contacter le crĂ©ancier. Il sâadressera Ă sa propre banque pour faire rectifier le mouvement et crĂ©diter votre compte. Les frais Ă©ventuels sont supportĂ©s par celui qui a commis lâerreur. De votre cĂŽtĂ©, informez votre banque, pour que tout autre prĂ©lĂšvement soit bloquĂ© tant que la situation nâest pas rectifiĂ©e. Quel est le dĂ©lai de contestation d'un prĂ©lĂšvement Sepa ? Le dĂ©lai pendant lequel vous pouvez contester le dĂ©bit effectuĂ© sur votre compte par prĂ©lĂšvement SEPA est de 8 semaines. La dĂ©marche doit ĂȘtre faite auprĂšs de votre banque, qui a 10 jours pour vous rĂ©pondre. Le remboursement sera opĂ©rĂ© par votre banque. De votre cĂŽtĂ©, rĂ©glez tout de suite le contentieux avec le bĂ©nĂ©ficiaire du prĂ©lĂšvement, pour Ă©viter un nouveau dĂ©bit sur votre compte. 4 - Comment arrĂȘter un mandat de prĂ©lĂšvement SEPA ? Les solutions pour stopper une autorisation de prĂ©lĂšvement Sepa La cessation des prĂ©lĂšvements SEPA peut ĂȘtre obtenue de plusieurs maniĂšres Vous pouvez demander Ă tout moment lâarrĂȘt des prĂ©lĂšvements SEPA au crĂ©ancier. Il est prĂ©fĂ©rable dâen informer votre banque, et de faire enregistrer votre opposition, qui peut porter sur tous les prĂ©lĂšvements du crĂ©ancier ou une partie seulement. Il faut prĂ©ciser lâidentifiant crĂ©ancier SEPA ICS et la rĂ©fĂ©rence unique du mandat RUM, qui apparaissent sur vos prĂ©lĂšvements prĂ©cĂ©dents. Vous pouvez carrĂ©ment rĂ©voquer le mandat auprĂšs de votre banque. Le crĂ©ancier ne pourra plus faire aucun prĂ©lĂšvement. Que deviennent les sommes dues ? Attention RĂ©silier le mandat vous-mĂȘme ne supprime pas votre dette et ne rĂ©sout pas le contentieux Ă©ventuel qui vous oppose au crĂ©ancier. MĂȘme si vous avez de bonnes raisons de refuser de payer, le blocage unilatĂ©ral des prĂ©lĂšvements SEPA peut entraĂźner une mise en demeure et des frais de la part du crĂ©ancier. Il est nettement prĂ©fĂ©rable dâobtenir en premier la fin du mandat de la part du crĂ©ancier, puis de bloquer tout prĂ©lĂšvement SEPA auprĂšs de votre banque. Tous les guides finance et banque Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? /5 152 votes
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