Comment les cantines scolaires sont-elles gérées ? La compétence en matière de restauration scolaire varie selon les cas pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées pour les collèges publics la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département pour les lycées publics la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification. En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement internalisé ou externalisé ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants. Lire aussi Garde d'enfant quelles réglementations pour le particulier employeur ? Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ? Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement. Par exemple, le département fixe les tarifs pour les collèges et la région pour les lycées. Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions voir point suivant perçues par la famille au titre de la restauration scolaire. Lire aussi Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire Quelles sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire ? Sous condition, il est possible de bénéficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d'assistance sociale ou bien au secrétariat de l'établissement, afin de vous renseigner plus précisément Les aides locales Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales. Comment en bénéficier ? > Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale L’exonération partielle dans certains établissements régionaux Certains établissements régionaux d’enseignement adapté Erea ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension. Comment en bénéficier ? > Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant Le fonds social pour les cantines Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension. Comment en bénéficier ? > Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides. La bourse des collèges Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension. La prestation accueil et restauration scolaire Pars dans les départements d'outre mer La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte. Comment en bénéficier ? > Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles. Lire aussi Parents l’autorisation de sortie du territoire AST pour les mineurs rétablie

Mairiede Millau 17 avenue de la République BP 80147 12101 Millau Cedex. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023 : Pour effectuer une demande de subvention, la marche à suivre est la suivante : ETAPE 1 : il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous sur votre ordinateur. Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :

Pour toute demande de subvention, vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez venir chercher en Mairie ou télécharger Formulaire demande de subvention voyage scolaire Les conditions et le montant de la participation financière sont définis par le Conseil municipal. Délibération 2015-72 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU RPI LES BRULAIS-SAINT SÉGLIN-COMBLESSAC Délibération 2016-12 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES HORS RPI Une fois le dossier complet déposé en Mairie, la subvention sera versée directement sur votre compte bancaire sous un délai d’un mois. Facebook Twitter Imprimer Partager cette page sur

valable uniquement pour une subvention générale de fonctionnement) : En sus du budget général de l’association (p.7 du dossier de demande de subvention), vous joindrez : pour le siège : l’état prévisionnel du personnel affecté au siège de l’association. pour chacun des établissements : le nombre d’heures enfants prévisionnel

demande de subvention mairie pour voyage scolaire