Tout propriétaire de terrain qui souhaite le diviser en parcelles ou qui souhaite en connaître la superficie exacte devra un jour en faire l’arpentage. Ce terme, spécifique à l’univers des géomètres, vient du verbe arpenter » qui signifie dénombrer le nombre d’arpents mesure agraire d’un terrain ». L’arpentage est utile pour établir un plan précis d’une zone et est obligatoire pour déclarer et formaliser la division d’une parcelle auprès du cadastre. Qu’est-ce que l’arpentage d’un terrain ? L’arpentage est le terme générique qui désigne toutes les actions utiles et nécessaires pour délimiter et démarquer un terrain et en connaître sa superficie exacte. Cette méthode de calcul est effectuée seulement par des experts-géomètres appelés aussi arpenteurs et n’a aucune valeur s’il est effectué par un particulier. L’arpentage permet d’établir le plan précis d’un terrain en déterminant les limites, l’emplacement du cheminement et des constructions diverses. Après avoir pris les mesures du terrain, l’expert-géomètre rédige un document d’arpentage. Ce document formalise la division des parcelles et est à remettre au cadastre pour déclarer légalement la superficie du terrain. Il est généralement accompagné du bornage de division et du levé topographique. L’édition du document d’arpentage est au frais du propriétaire et son montant s’élève à environ 200 euros hors-taxe. Les différents services d’arpentage Pour déterminer la superficie d’un terrain, le propriétaire doit passer par différents services d’arpentage tous effectués par un expert-géomètre et qui ont chacun leur spécificité. Le bornage permet d’établir de façon permanente, définitive et irrévocable la limite entre deux terrains voisins. Il a une valeur légale et juridique et peut se faire à l’amiable ou par action judiciaire selon la volonté des deux propriétaires. Le piquetage permet simplement d’indiquer au moyen de repères tels que des piquets, des tiges ou des marques selon le type de sol les limites d’un terrain. Le piquetage n’a cependant pas de valeur légale en cas de litige avec un voisin contrairement au bornage. Il est également possible de faire appel aux services d’un expert-géomètre pour cadastrer votre terrain. C’est lui qui donnera à votre parcelle un numéro d’immatriculation pour qu’elle puisse apparaître dans les registres du cadastre.
Modalitéspratiques Demande d'un extrait cadastral. L’Administration du cadastre et de la topographie (ACT) recense chaque parcelle de terrain bâti ou non bâti, les coordonnées de son propriétaire et l’historique de la parcelle. Un extrait cadastral à demander auprès de l'ACT peut donc, selon les besoins du demandeur, regrouper la totalité ou une partie de ces informations. This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the Carto - module cadastre permet d'obtenir les informations suivantes issues de la BD PARCELLAIRE Obtenir les géométries pour une communeObtenir les divisions parcellaires d’une communeObtenir la géométrie d’une parcelle cadastraleObtenir le centroïde d’une parcelle ou d’une commune localisantsLes dates de mise à jour de la BD PARCELLAIRE sont accessibles sur le Géoportail ainsi que via des web services Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 coordonnées en longitude,latitudeL'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple Par attribut sous la forme ?nom_attribut=valeur Par intersection géométrique ?geom=géométrie GeoJSONRemarques Les croisements de données métiers sont réalisés côté client croisements de données = appels successifs aux API Les traitements géométriques métiers calcul de surface, filtrage des résultats, etc. sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique Bonjour voilà , ma femme et moi allons faire l'achat d'une maison et nous souhaitons connaitre la superficie de la parcelle du terrain enregistrée au cadastre. Merci d'avance de votre réponse adresse du terrain: 1061 route de Origine, composition des fonds d’archives C’est la loi du 15 septembre 1807 suivi du règlement impérial du 27 janvier 1808 qui décida de mettre en place un cadastre parcellaire. Ce cadastre connu sous le nom de cadastre napoléonien est la base du cadastre français contemporain. En Haute-Loire, la levée des plans s’effectua entre 1806 et le milieu du XIXe siècle. Le cadastre est composé des plans tableaux d’assemblage, par masse de culture, parcellaires et des matrices cadastrales donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation. Ces documents sont réalisés en double exemplaire, l’un détenu par la commune, le second conservé au service des impôts fonciers. Les Archives départementales détiennent la collection des impôts sous-série 3 P et série W ainsi que quelques matrices et atlas communaux déposés série E-dépôt selon la réglementation par les mairies. Les Archives départementales conservent les plans napoléoniens ainsi que ceux issus du remaniement dessinés dans les années 1980. Elles détiennent aussi pour la même période les matrices et états de section. Les plans cadastraux napoléoniens et les plans des atlas cantonaux cadastraux ont été numérisés et sont consultables sur ce site. Vous recherchez un patrimoine familial ou le propriétaire d’une parcelle Vous recherchez un patrimoine familial ou le propriétaire d’une parcelle a - vous connaissez la section et le numéro de parcelle vous consulterez les états de sections et vous effectuerez une recherche à partir des numéros de parcelles pour connaître le nom du - vous connaissez le nom du propriétaire vous consulterez dans les matrices les tables alphabétiques des propriétaires, puis les matrices elles-mêmes pour retrouver le compte du propriétaire dans lequel sont listés ses - vous connaissez la localisation du bien adresse, lieu-dit, nom de domaine..., vous consulterez les plans cadastraux et matrices dans l’ordre suivant le tableau d’assemblage de la commune concernée et vous noterez la section lettre majuscule et éventuellement la division partie d’une section ; le plan de la section ou de la division recherchée et vous noterez le numéro de parcelle ; l’état de sections où vous trouverez les renseignements sur l’identité du propriétaire présumé à la date de l’établissement du cadastre napoléonien, la nature des propriétés, la contenance imposable, les revenus des propriétés bâties et non bâties ; la table alphabétique des matrices cadastrales où vous noterez le numéro de compte du propriétaire ; la matrice cadastrale au numéro de compte indiqué dans la table alphabétique des propriétaires où vous trouverez la fiche individuelle du propriétaire et la liste de ses biens. Chaque bien comporte des indications précises, dont l’/les années de mutation qui indiquent la provenance du bien tiré de », propriétaire précédent et le nom du propriétaire à qui cette parcelle a été vendue portée à ». Ces renseignements permettent de connaître antérieurement et postérieurement à une date les propriétaires d’une parcelle donnée. Sources complémentaires Le cadastre est un document fiscal mais n’est en aucun cas un document prouvant la propriété d’une personne sur un bien. De plus, il n’indique pas un certain nombre de renseignements, dont les bornages, les droits de passage et servitudes, la nature et la date exacte de mutation de la propriété succession, vente, donation, partage.... 1 - les archives notariales sous-série 3 E Les minutes constituent une des principales sources dans la recherche foncière. Lorsqu’un acte de mutation est rédigé, il doit comporter l’historique de la propriété au moins pour les trente dernières années avec indications du nom des propriétaires et des notaires devant lesquels ont été passés ces actes. Ils peuvent aussi mentionner les droits de passage, les servitudes ou les bornages. Antérieurement à la réforme de la publicité foncière de 1955, les actes notariés sont moins précis car ils ne mentionnent que la surface de la parcelle, ses confronts, l’identité du vendeur et celle de l’acheteur. 2 - les archives du service de l’enregistrement sous-séries 2C, 1693-1791 ; 3 Q, 1791-1900 et série W, 1900 à nos jours a - les tables des vendeurs et acquéreurs indiquent notamment pour chaque vendeur ou acquéreur d’un bien, la nature des actes et des titres de successions, la date des actes ou des décès, le nom du notaire devant lequel est passé l’acte, la nature des biens acquis ou cédés. b - les déclarations de mutations par décès sont des fiches individuelles établies lors d’une succession au nom du défunt. Elles indiquent notamment les héritiers et les biens hérités. 3 - les archives de la conservation des hypothèques sous-série 4Q, 1800-1900. Elles sont constituées des transcriptions d’actes notariés classées dans un ordre chronologique, elles permettent de retrouver un acte de mutation, même quand on ignore l’identité du notaire qui l’a établi. 4 - les archives judiciaires séries U, 1800-1958 ; W, 1959 à nos jours Les droits de passage sont consignés dans les cahiers des charges des adjudications judiciaires conservées par les tribunaux civils tribunaux de première instance sous-série 3 U, actes jusqu’en 1958 ; tribunaux d’instance, série W, actes postérieurs à 1958. 5 - les permis de construire depuis 1945 Les archives départementales ne possèdent pas une collection complète des permis de construire, ils sont à consulter en mairie du lieu de situation du bien.Commentconnaître la valeur d’une parcelle cadastrale ? 1 er reflexe : s’informer auprès du cadastre Infos www. cadastre .gouv.fr. Ce document graphique présente les plans de la commune, avec les zones urbaines et rurales, où sont représentées toutes les parcelles ainsi que les constructions qui y sont édifiées.
Vousrecherchez un patrimoine familial ou le propriétaire d’une parcelle. a - vous connaissez la section et le numéro de parcelle : vous consulterez les états de sections et vous effectuerez une recherche à partir des numéros de parcelles pour connaître le nom du propriétaire. b - vous connaissez le nom du propriétaire : vous
connaitre la superficie d une parcelle cadastrale
